Jetour.dz : Condition d’utilisation

AVIS JURIDIQUE

Ce site web jetour.dz est exploité Sarl REVOLVA, société à responsabilité limitée ayant son siège social au ZAOUI Mohamed ilot n°279 section n°01 – Dely Ibrahim, Il permet par ailleurs l’accès à des prestations, prise de rendez-vous en ligne et inscription en ligne. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation, détaillées dans ce site dans la rubrique correspondante et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Revolva ou les membres du réseau Jetour DZ. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce Site.

 

Avis

Les informations contenues dans le présent document sont conçues pour être aussi complètes et factuelles que possible. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix, les couleurs, les matériaux, les équipements, les spécifications, les modèles et la disponibilité.

Certains liens fournis sur ce site peuvent conduire à des sites fournis par des propriétaires de sites indépendants. Les informations qui y sont présentées relèvent de la seule responsabilité de ces propriétaires de sites. Revolva n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu des sites indépendants et fournit ces liens à ses visiteurs pour leur commodité.

 

Conditions générales d’utilisation du site

  1. DÉFINITIONS :

Pour les besoins des présentes :

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles ont pour objet de définir les conditions et modalités de réservation en ligne de Prestations de Services.

« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposée sur le Site.

« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure (ou mineure émancipée ayant la pleine capacité juridique) pouvant souscrire des obligations conformément au droit Algérien, naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel, en vue de bénéficier des Prestations de Services.

« Distributeurs » Désigne l’ensemble des agents agrées de Revolva.

 

  1. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du Site sont la propriété intellectuelle de Revolva. Les contenus ne peuvent pas être copiés ou reproduits, sauf dans la mesure nécessaire pour les visualiser en ligne. Cependant, vous pouvez imprimer des pages complètes du Site sur papier pour votre usage personnel, sous réserve des conditions suivantes :

  •    aucun document ou graphique lié sur le Site n’est modifié de quelque manière que ce soit.
  •    aucun graphique du Site n’est utilisé séparément du texte correspondant.
  •    les mentions de copyright, de marque ou autres de Revolva figurent sur toutes les copies.
  1. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://www.jetour.dz

Pour toute Inscription, l’utilisateur doit communiquer ses données personnelles (Nom, Prénom, n° de téléphone, adresse e-mail, sexe, age, et Wilaya de résidence)

 

  1. LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Revolva Algérie concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses éléments non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des éléments.

 

  1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales. Il s’engage en particulier à :

– Prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer.

– Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme.

– Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site.

– Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu.

– Ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques.

– Informer Revolva s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu.

 – Ne procéder à aucune manipulation et/ou n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entraîner des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous éléments accessibles par l’intermédiaire du Site.

 – Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient.

 – Ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel).

 

L’Utilisateur étant seul responsable de l’Utilisation du Site, il reconnaît que ni Revolva ni les Distributeurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses éléments.

 

Lorsque l’Utilisateur documente des formulaires, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires :

 – Soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne.

 – Ne soit pas de nature à détourner l’objectif du formulaire en exprimant (i) des opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) des éléments à caractère racial, ethnique ou sexuel qui seraient violents, vulgaires, obscènes, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, à portée prosélytique, diffamatoires ou haineux.

 – Ne porte pas atteinte à l’image de marque de Revolva ou à l’image de marque des distributeurs.

En cas de violation de l’une des restrictions ci-dessus, Revolva se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre le traitement de sa demande et d’engager une procédure judiciaire.

 

  1. Précision des informations :

Les informations contenues sur ce site Web sont destinées aux clients de Revolva. Revolva s’efforcera de faire en sorte que le contenu du Site soit exact et à jour. Cependant, en raison de la nature des stocks de véhicules et des modifications apportées aux spécifications des véhicules lors des mises à jour annuelles, etc., les produits présentés sur ce Site peuvent différer des spécifications les plus récentes. Les clients sont invités à vérifier les caractéristiques spécifiques du véhicule dont ils ont besoin auprès de leur distributeur au moment de la commande. Revolva se réserve le droit de modifier les spécifications des produits à tout moment et Revovla n’accepte aucune responsabilité pour les réclamations ou les pertes résultant d’une confiance accordée au contenu du site Web.

 

  1. RESPONSABILITÉS :
    • UTILISATION DU SITE :

Dans la limite des lois et règlements applicables, ni Revolva ni les Distributeurs n’assument de responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donnent de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément suspendu pour des raisons techniques. Le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

Revolva ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il ne puisse faire l’objet d’atteintes ou d’attaques, notamment par des virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

L’utilisation du Site et des Prestations de Service peut nécessiter la collecte par Revolva et les Distributeurs de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l’Utilisateur, Revolva respecte votre vie privée et s’engage à protéger les données à caractère personnel que vous partagez avec nous. Revolva met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

  1. Contact :

L’utilisateur peut demander une assistance à la clientèle en utilisant l’adresse électronique d’assistance contact@jetour-algeria.com

La demande d’informations sera transmise au Service Client dans son back office.

L’Utilisateur doit renseigner son Nom, son adresse E-mail, son téléphone, l’objet de sa demande et le message décrivant sa demande.

  1.  LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

       10.1 – La langue régissant les présents CGU est le Français.

       10.2 – Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit Algérien. Tout litige qui surviendrait concernant      l’interprétation et/ou l’utilisation des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au tribunal de Bir mourad rais étant précisé que :

 – Si l’Utilisateur n’est pas un commerçant, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi Algérienne.

        – Si l’Utilisateur est un commerçant, le tribunal compétent sera le tribunal compètent d’Alger.

       10.3 – Dans chaque cas, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

  1. MISE A JOUR DES CGU

Revolva se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

  1. 14. DISPOSITION DIVERSES

14.1. – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait, pour l’Utilisateur, pour Revolva ou tout membre du réseau de Distributeurs, de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

14.2- NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CGU

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en vertu de la règlementation en vigueur, d’une évolution de la règlementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, et Revolva se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire aux présentes CGU au regard des circonstances.

14.3- FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la loi et la réglementation Algérienne, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs Revolva et tout autre cas indépendant de la volonté de Revolva.